Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations du Site Zananta (développé par l’entreprise Pickup Alliance) et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits réalisés via le Site. Ils définissent également les conditions et modalités dans lesquelles Zananta propose à la vente et procède à la livraison au Client des Produits.
Toute prestation accomplie via le site Zananta.com implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la majorité civile lui permettant de s’engager sur les présentes CGV.
L’entreprise Pickup Alliance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seront applicables les CGV acceptées par le Client au moment de la Commande.
Article 2. Définition
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions capitalisés auront la signification suivante :
Zananta.com : désigne un ensemble de Produits ayant pour objet la séduction, le lifestyle et l’entrepreneuriat à des fins personnelles, professionnelles et de loisirs.
Site : désigne le Site internet de Zananta.com accessible à l’adresse www.zananta.com.
Partenaire(s) : désigne toute personne, groupe, collectivité, organisme ou entité avec laquelle Zananta.com s’associe ou on s’allie pour réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet. L’apport du Partenaire peut être en nature, technologique, financier ou intellectuel.
Produit(s) : désigne l’ensemble des Produits, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs sur le Site Zananta.com.
Utilisateur(s) : désigne un ou plusieurs internautes naviguant et interagissant sur le Site Zananta.com sans effectuer de Commande.
Client(s) : désigne un ou plusieurs Utilisateurs ayant procédé à une Commande de Produit à partir du Site.
Ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent contrat.
Articles 3 : présentation des Services et des Produits
L’entreprise Pickup Alliance est une entreprise de conseil en développement personnel, dynamiques sociales et séduction.
L’ensemble des Produits présentés et vendus sur le Site traitent dans l’intégralité du lifestyle, de la séduction et de l’entrepreneuriat.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) Produit(s).
Tous les textes, images, sons et vidéos présentés sur le Site www.Zananta.com de l’entreprise Pickup Alliance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4. Prix des Services et des Produits
Les prix de vente des Produits proposés par Zananta.com, indiqués en euros, sont ceux proposés par les Partenaires au moment de la rédaction de la fiche Produit.
L’entreprise Pickup Alliance se réserve le droit de modifier les prix à tout moment s’il advenait que celui-ci se rende compte, ou que ses partenaires le lui dise, d’un changement de prix sur l’un des Produits. De ce fait, il se peut que le prix indiqué sur la fiche produit ne soit pas le même que celui présent sur la page Produit du Partenaire.
Article 5. Modalités d’achats en ligne
Le Client valide sa Commande lorsqu’il active (clique) sur le lien redirigeant vers l’interface de paiement utilisé pour le Produit proposés par le Partenaire. Ainsi, pour toute réclamation sur le Produit, le Client devra se référer au Partenaire ou à Pickup Alliance dans le cas où le Produit acheté est proposé par l’entreprise Pickup Alliance.
Article 6. Modalité de paiement
Étant donné que les Produits listés sur le Site sont des Produits d’affiliation, les modalités de paiement sont ceux définit par le Partenaire sur sa page Produit
Article 7. Délai de rétractation
Le délai de rétraction est celui définit par le Partenaire sur sa page Produit.
Article 8. Droit et coût de reproduction
Comme spécifié dans les Mentions légale « droit d’auteur et propriété intellectuelle », la collecte et l’utilisation des éléments disponibles sur le Site à des fins commerciales sont strictement interdites. Cette interdiction s’étend à l’ensemble des textes, images, sons et vidéos figurant sur le Site et appartenant à pickupalliance.com ou à ses Partenaires. Cependant, est autorisé par défaut :
- La copie partielle d’un article sur le blog du Site, dans la limite du titre et de 400 caractères sous condition que la copie doit être précédée de la mention « Source » suivis du lien URL pointant vers l’article du Site de Zananta.com (page canonique), et ce même si c’est le fil RSS (titre + résumé) qui est repris. Le lien ne doit pas comporter d’attribut rel= »nofollow ».
- La copie partielle d’un article ou extraits d’article sur un support papier (presse écrite) dans la limite de 1 000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : https://www.zananta.com »
Dans le cas où vous souhaitez copier ou reprendre des articles du Site vers un blog, Site ou publication papier et que cela dépasse le nombre de caractères stipulés, la tarification est définie comme telle :
- Reprise sur un blog ou Site :
Tarif mensuel d’utilisation : 1 100€ HT (soit 1 315.6€ TTC) - Reprise sur support papier. Tarif par exemplaire imprimé :
De 1 à 500 exemplaires : 4,00€ HT (soit 4.78€ TTC)
De 501 à 2 000 exemplaires : 2,50€ HT (soit 3€ TTC)
De 2001 à 10 000 exemplaires : 1,5€ HT (soit 1.79€ TTC)
Plus de 10 000 exemplaires : 1€ HT (soit 1.2€ TTC)
Si vous souhaitez reprendre du contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 9. Modification des Conditions Générale d’Utilisation
Zananta.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le Site www.zananta.com
Article 10. Droit applicable en cas de litige
Les CGV, les Commandes et tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis, interprétées et exécutées conformément au droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente du Site, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire de contact.
Article 12. Clause attributive de juridiction
Les parties soumettent les présentes CGV au droit français.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux où fait siège l’entreprise Pickup Alliance.
Article 13. Clause de non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées comme non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14. Clause de non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.